Tout savoir sur le dispositif Pinel dans la ville de Marseille
Comme dans d’autres villes françaises, le dispositif Pinel est parfaitement appliqué à Marseille. Même si sa clôture est prévue pour l’année 2021, il a encore de beaux jours devant lui. Mais comment s’explique concrètement cette loi chez les marseillais ? C’est exactement ce qu’on cherchera à comprendre à travers cet article.
L’application du dispositif Pinel dans la ville de Marseille
Loi Pinel Marseille est une réalité grâce à l’ancienne ministre française Sylvia Pinel. L’idée directrice était d’amener les investisseurs à s’acquérir de nouveaux biens immobiliers tout neuf. Ainsi, le niveau de l’offre pourrait égaler celui de la demande. Heureusement, c’est ce qui a été fait depuis plus de quatre ans maintenant. De plus, les contribuables dans ce domaine n’ont plus à payer des frais d’imposition exorbitants. Grâce à la loi Pinel, tous les habitants de Marseille bénéficient d’une certaine baisse de leur impôt.
En ce qui concerne les différents taux de diminution d’impôts, ils sont variables. Ils sont divergents en fonction du nombre d’années contracté par chaque intervenant pour la location. Les taux de réduction d’impôts varient entre 12 et 21% pour des années comprises de 6 à 12 ans. Pour pouvoir s’en sortir, les investisseurs ont toutefois l’obligation de maîtriser la région dans laquelle est située le bien immobilier. En revanche, une telle loi requiert nécessite le respect de quelques règles.
Les règles indispensables en loi Pinel
Par ailleurs, le futur propriétaire a uniquement le droit de se procurer un bien immobilier qui n’est pas usé. En fait, l’appartement doit être tout neuf et ne doit excéder les 300.000 euros. Le propriétaire doit effectuer la location sous un contrat de domicile permanente. Le prix du loyer ne doit en aucun cas excéder la limite autorisée dans la contrée. Après avoir acquis l’appartement, son propriétaire se doit de le garder les 12 premiers mois. Une fois cette année écoulée, il pourra procéder à sa mise en location.